Espace pro - Hébergements
Notre mission, vous accompagner !
Vous êtes responsable d’un hébergement touristique… Alors cet espace vous est entièrement dédié ! L’Office de Tourisme du Val Marnaysien vous invite à retrouver ici toutes les actualités et informations utiles pour votre établissement.
Ouvrir un hébergement touristique
Ce qu'il faut savoir pour mettre en location un meublé de tourisme :
- Consulter la fiche pratique https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043
- https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/meubles-de-tourisme
Ce qu'il faut savoir pour l'exploitation de chambres d'hôtes :
- Consulter la fiche pratique https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17452
- https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/chambres-d-hotes
Vous louez votre résidence principale (dans la limite de 120 jours par an) ou votre résidence secondaire (pour des périodes inférieures à 3 mois consécutifs) ? Alors, vous avez l’obligation de vous déclarer, quel que soit le moyen que vous utilisez pour louer votre bien, afin d’obtenir un compte hébergeur et un numéro d’immatriculation.
- Téléchargez le CERFA pour un meublé de tourisme : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14004.do
- Téléchargez le CERFA pour une chambre d’hôtes : https://cerfa.vos-demarches.com/entreprises/cerfa-13566.pdf
Aides à la création d’hébergements touristiques
Afin de développer et d’améliorer la qualité de l’offre en matière d’hébergements touristiques, la Communauté de Communes du Val Marnaysien propose de soutenir les porteurs de projets (meublés de tourisme, chambres d’hôtes, campings, hébergements de groupe…).
L’objectif étant de favoriser les réalisations à caractère structurant, intégrées à un projet de développement à moyen ou long terme de l’établissement. Mais aussi, soutenir l’innovation et diversifier l’offre d’hébergement, en réponse aux nouvelles attentes de la clientèle.
Les aides prennent la forme d’une subvention versée sur présentation de pièces justificatives.
Consultez les règlements d’intervention pour l’attribution d’aides :
Taxe de séjour, un nouvel outil de déclaration et de reversement
Propriétaires de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme, gérants d’un hôtel ou d’un camping, un nouveau système de télé déclarations et de reversement de la taxe de séjour est désormais accessible : https://valmarnaysien.taxesejour.fr/ . Les prestataires touristiques déjà inscrits auprès de l’Office de Tourisme du Val Marnaysien ont reçu par courrier toutes les informations nécessaires à la mise en place de cette nouvelle plateforme de collecte.
Pour les établissements qui ne sont pas encore répertoriés à l’Office de Tourisme du Val Marnaysien, nous vous invitons à prendre contact avec notre service Taxe de Séjour pour vous inscrire et alors, obtenir votre code d’activation qui vous permettra d’ouvrir votre compte.
Pour plus de renseignements : 03 84 31 90 91 – valmarnaysien@taxesejour.fr
Taxe de séjour, de nouveaux tarifs en 2022
Le 25 mai 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val Marnaysien s’est réuni et a délibéré sur les nouveaux tarifs de la taxe de séjour qui seront en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
| Catégories d’hébergements : |
Tarifs votés / la CCVM : |
| Palaces. | 2,00 € |
| Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles. | 1,40 € |
| Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles. | 1,00 € |
| Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles. | 0,80 € |
| Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles. | 0,60 € |
| Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, village de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives. | 0,50 € |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans les aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures. | 0,50 € |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, port de plaisance. | 0,20 € |
| Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air. | 4% |
Exonérations possibles : Les personnes mineures, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Les modalités de perception de la taxe de séjour sont les suivantes :
- Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour : https://valmarnaysien.taxesejour.fr/ .
- Cette déclaration peut s’effectuer, de préférence par Internet ou par courrier. En cas de déclaration par Internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois. En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre des séjours.
- Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils doivent retourner accompagné de leur règlement avant le :
> Avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril.
> Avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août.
> Avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre.
Demande de classement pour un meublé de tourisme
Les meublés de tourisme font aujourd’hui partie des hébergements qui sont de plus en plus réservés par les touristes.
Le classement d'un meublé de tourisme a pour objectif d’indiquer son niveau de confort et d'équipement au client. De plus, il constitue un outil de commercialisation pour le loueur et permet de bénéficier de certains avantages fiscaux (abattement forfaitaire de 71% sur les revenus de location au titre du régime des microentreprises (article 50-0 du CGI), exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière (III de l’article 1407 et article 1383 E bis du code général des impôts)).
Le classement comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles, il est volontaire et a une validité de 5 ans.
- Pour un classement dans le département de la Haute-Saône : Télécharger le PDF
- Pour un classement dans le département du Doubs : https://www.doubs-tourisme-pro.com/classement/
